Conditions générales d'utilisation

Le service est édité par CALL AGENT, dont l’identité complète figure dans les mentions légales.

• Les visiteurs du site public, qui peuvent le consulter librement.
• Les restaurateurs (et les personnes qu’ils invitent), qui accèdent au tableau de bord après création d’un compte. Le service est réservé aux professionnels.
• Les clients des restaurants, qui appellent le restaurant et peuvent consulter ou annuler leur réservation via le lien reçu par SMS, sans créer de compte.

• Le compte est personnel. Le restaurateur garde confidentiels ses moyens de connexion (lien de connexion reçu par e-mail, mot de passe) et signale sans délai toute utilisation non autorisée.
• Le restaurateur fournit des informations exactes sur son établissement (horaires, capacité, menu, politique d’annulation) : l’agent vocal les répète telles quelles aux appelants.
• Le restaurateur reste responsable des réservations qu’il accepte et de l’accueil de ses clients.

L’agent vocal est un système d’intelligence artificielle. Conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), il se présente comme un assistant automatique dès le début de chaque appel. Cette annonce ne peut pas être désactivée.

Une IA peut se tromper (mauvaise compréhension d’un nom, d’une date ou d’une demande particulière). Chaque réservation est confirmée par SMS pour permettre à l’appelant de la vérifier, et le restaurateur retrouve le résumé de chaque appel dans son tableau de bord. Les demandes sensibles (allergies graves notamment) doivent être confirmées directement auprès du restaurant.

Il est interdit d’utiliser le service pour :

• générer volontairement des appels ou des SMS abusifs, automatisés ou frauduleux ;
• faire diffuser par l’agent vocal des informations fausses, trompeuses, discriminatoires ou illicites ;
• envoyer des messages publicitaires via les SMS de confirmation ;
• tenter d’accéder aux données d’un autre restaurant, contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du service.

En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre l’accès concerné, après information du restaurateur sauf urgence (sécurité, fraude).

Le restaurateur reste propriétaire et responsable des contenus qu’il renseigne (menu, descriptions, consignes à l’agent). Il concède à l’éditeur le droit de les utiliser pour la seule exécution du service.

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite en écrivant à odilon.buisson@thecallagent.com, en précisant le restaurant concerné, le contenu visé et les raisons du signalement. Cette adresse est aussi le point de contact unique prévu par le règlement européen sur les services numériques (DSA), en français ou en anglais.

L’éditeur s’efforce de rendre le service accessible en permanence mais ne peut garantir l’absence d’interruption (maintenance, panne d’un prestataire de téléphonie ou d’hébergement). Les engagements de disponibilité propres aux abonnements figurent dans les CGV.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la politique cookies.

Le site, le tableau de bord, leurs textes, interfaces et code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès au service ne transfère aucun droit sur ces éléments.

Les CGU peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de cette page et les restaurateurs sont informés de toute modification importante. Les CGU sont soumises au droit français. Pour un utilisateur consommateur, les règles protectrices du Code de la consommation et de compétence juridictionnelle s’appliquent pleinement.